L'éditeur s'engage à utiliser vos données personnelles dans le respect de la loi belge des 08/12/1992 et 11/12/1998 relative à la protection de la vie privée et vous informe des éléments suivants :

Droit de l'acteur TIL

Les données de l'Inventaire Francophone du Traitement Informatique des Langues (TIL) sont saisies, soit, directement par les acteurs TIL (Cf. aussi Saisie des données), soit, par les membres du RIFAL. Dans ce cas, les membres du RIFAL contactent l'acteur TIL et lui communiquent ses codes confidentiels et uniques. Les codes octroient à l'acteur TIL le droit d'accéder aux informations relatives à ses activités, de les modifier et de les supprimer.

L'acteur TIL peut également, à tout moment, manifester, par écrit à l'éditeur (OTIL), son désir de ne plus participer à l'Inventaire. Sa requête sera prise en considération dans les plus brefs délais. En l'absence de toute réaction de sa part l'éditeur considère que l'acteur TIL marque son accord tacite à sa présence dans l'inventaire Francophone du TIL.

Devoir de l'acteur TIL

L'intervenant TIL présent dans l'Inventaire s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de ses codes d'accès (identifiant et mot de passe). Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l'acteur TIL. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ces éléments, l'acteur TIL est tenu d'en avertir l'OTIL dans les plus brefs délais.

Droit de l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations saisies par les acteurs TIL, telles que leur contenu, leur provenance et leur pertinence par rapport à l'objectif de l'Inventaire. En conséquence, seules les données conformes seront mises en ligne après validation par l'éditeur.

Devoir de l'éditeur

L'éditeur s'engage à :

- mettre tout en oeuvre pour protéger les données présentes dans l'Inventaire;

- ne pas communiquer les codes d'accès personnels des acteurs TIL;

- ne pas vendre la base de données "Inventaire Francophone" à un tiers;

- ne pas utiliser la base de données à des fins commerciales.

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Les "cookies" sont des fichiers inscrits sur le disque dur de votre ordinateur pour l'identifier. En effet, lorsque vous naviguez sur le réseau, vous laissez des traces informatiques (les fichiers logs) sur les serveurs des sites visités. L'OTIL peut utiliser ces informations (cookies anonymes) pour établir des profils anonymes de navigation. L'OTIL ne peut vous identifier, mais sait que le cookie 34567 a visité autant de fois l'Inventaire. Ces cookies anonymes sont donc utiles à l'éditeur à des fins statistiques.

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